Juridique
Explorez nos articles juridiques sur les droits des animaux, les lois relatives au bien-être animal et les régulations en vigueur pour les protéger
Condamnée pour avoir sauvé une chienne jetée à la poubelle : la justice prononce un ajournement de la peine et ordonne la restitution de l'animal à sa “propriétaire”
Le 5 mai 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a reconnu Diane Gouhier, présidente de l’association Cœur sur Pattes, coupable de "vol de chien", pour avoir refusé de restituer Riya, une chienne qu’elle avait secourue dans un état critique.
Un propriétaire peut-il interdire la détention de chiens et de chats par son locataire ?
Propriétaire ou locataire : peut-on interdire chiens et chats en location ? Décryptage du droit français pour une cohabitation homme-animal équilibrée
Les animaux de compagnie en Ehpad : une avancée pour le bien-être des résidents et la lutte contre l’abandon
Découvrez comment l’arrêté du 3 mars 2025 permet aux résidents en Ehpad de vivre avec leur animal de compagnie, améliorant leur bien-être et réduisant les abandons.
Comment signaler un cas de maltraitance animale : un guide complet
Signaler une maltraitance animale est essentiel pour protéger les victimes. Découvrez comment signaler un acte de cruauté et quelles sont ..
Analyse du Statut Juridique de l'Animal en France : 10 Ans après l'Insertion de l'Article 515-14 du Code Civil
Découvrez l’analyse des 10 ans de l'Article 515-14 du Code Civil sur les droits des animaux en France. Quel impact réel pour les animaux
Justice pour Riya : Une chienne en souffrance, une sauveuse en garde à vue.
Diane, présidente de l’association Cœur sur Pattes, se retrouve plongée dans une affaire judiciaire absurde après avoir sauvé une chienne
La Déclaration Européenne des Droits de l'Animal : Une Étape Cruciale pour la Cause Animale
Découvrez le lancement officiel de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) et son impact majeur sur la protection animale
L'interdiction des colliers coercitifs adoptée à l'Assemblée nationale. Qu'en est-il du Sénat ?
Découvrez comment l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à interdire les colliers coercitifs pour protéger les animaux
Le Certificat d'Engagement et de Connaissance : De quoi s'agit-il et pourquoi est-il indispensable pour l'adoption d'un chien ou d'un chat ?
Le certificat d’engagement et de connaissance est un document obligatoire pour adopter un chien ou un chat.
Pourquoi le passeport européen est-il essentiel pour votre chien ?
Si voyager avec son chien est une expérience enrichissante. Le passeport pour chien, est un document indispensable pour voyager en Europe.
Les vols d’animaux de compagnie en France, ça existe, même en 2024.
Le vol d'animaux en hause ses dernière année. Comment protéger sont animale de compagnie du dog-napping
Identification des animaux de compagnie : Pourquoi c’est essentiel pour votre chien et votre chat
En tant que propriétaire responsable, vous voulez toujours assurer la sécurité de votre compagnon à quatre pattes. Pourtant, un chien ou...