La Belgique l’a fait. Et la France ? Vers une reconnaissance constitutionnelle des animaux

Alors que la Belgique vient d’inscrire la protection animale dans sa Constitution en mai 2024, la France reste en retrait. Le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision attendue dans le domaine de la condition animale. Il a dû se prononcer sur l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques itinérants, soulevant une question bien plus large : les animaux ont-ils des droits constitutionnels en France ?

Une avancée… mais encore des limites

Le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue pour le monde de la protection animale. Il s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association One Voice, au sujet des animaux sauvages dans les cirques itinérants.

De quoi s’agissait-il ?

La loi du 30 novembre 2021 prévoit qu’à partir de décembre 2028, les cirques itinérants n’auront plus le droit de détenir, transporter ou présenter au public des animaux non domestiques (comme les lions, éléphants, tigres, etc.).

Mais cette interdiction ne concerne pas les établissements fixes, qui pourront continuer à présenter ces animaux sous certaines conditions.

C’est cette différence de traitement qui a été contestée par One Voice, en estimant qu’elle n’était pas juste – car les souffrances animales n’existent bel et bien et pas seulement quand un cirque se déplace.

Ce qu’a décidé le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi et rejeté les arguments de l’association One Voice. Voici ce qu’il a retenu :

✅ Une différence "justifiée" :

Le Conseil considère que les cirques itinérants posent un problème spécifique lié aux déplacements fréquents, qui causent du stress et des souffrances supplémentaires aux animaux. C’est pourquoi il juge normal de les traiter différemment des cirques fixes.

❌ Pas de protection constitutionnelle spécifique pour les animaux :

La Constitution française ne contient aucune règle obligeant l’État à protéger les animaux. Le Conseil rappelle qu’il ne peut pas inventer de nouveaux principes : il ne peut que vérifier si la loi respecte ceux qui existent déjà.

Et le Code civil ?

Même si la loi reconnaît (depuis 2015) que les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité " (article L. 515-14 du Code civil), cela n’a pas de valeur constitutionnelle. Ce texte, aussi important soit-il, ne suffit pas à garantir une protection absolue pour les animaux dans la Constitution.

Un retard français au regard du droit international

Pendant que la France débat encore, plusieurs pays ont d’ores et déjà inscrit la protection animale dans leur Constitution :

• Allemagne

• Brésil

• Inde

• Luxembourg

• Belgique, tout récemment, en mai 2024

Cela montre qu’une autre voie est possible, et que notre pays a malheureusement du retard sur ces questions fondamentales.

Vers une reconnaissance constitutionnelle de la condition animale

Une victoire partielle pour les animaux des cirques

La disparition programmée des animaux sauvages dans les cirques itinérants est une avancée importante. Elle marque une prise de conscience croissante de la souffrance que ces pratiques engendrent.

Mais cette interdiction reste limitée aux structures mobiles et ne remet pas en cause, sur le fond, la légitimité de l’exploitation animale. Elle ne reconnaît toujours pas le bien-être animal comme une norme juridique supérieure.

Une mobilisation encore nécessaire pour un changement profond

Deux chantiers sont aujourd’hui urgents :

• Faire inscrire la protection animale dans la Constitution française, comme l’ont déjà fait d’autres pays. Cela permettrait aux animaux d’être protégés au même titre que l’environnement ou la santé publique.

• Élargir les interdictions existantes aux établissements fixes et à d’autres formes d’exploitation animale, notamment dans les secteurs du divertissement, de l’élevage intensif ou de la recherche.

Une cause que nous portons haut et fort

Chez ARGOS 42, nous restons pleinement mobilisés pour faire avancer cette cause. Nous considérons qu’aucun être sensible ne devrait être laissé sans protection juridique réelle.

Tant que la Constitution française ne reconnaîtra pas explicitement le bien-être animal, toute avancée législative restera fragile et partielle.

Nous continuerons à nous battre pour que cette reconnaissance devienne une réalité.

Rédigé par Adeline Pasquier, Pôle Juridique et Plaidoyer, Association Argos 42